Conditions Générales d'Utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités d'accès, d'utilisation et de fourniture des services proposés sur la plateforme ITW Plateforme by INTELLITEK (ci-après « la Plateforme »), éditée par INTELLITEK SAS, ainsi que sur les sous-domaines des briques fonctionnelles qui la composent.

2. Définitions

• Plateforme : l'ensemble logiciel SaaS accessible aux URL itwplateforme.com, itwplateforme.fr, itwplateforme.ma, itwplateforme.io et leurs sous-domaines (auth, app, network, besoins, match, crm, paie, billing, compta, pilot, events).
• Utilisateur : toute personne physique ou morale ayant créé un compte sur la Plateforme.
• Client : Utilisateur titulaire d'un abonnement payant Pro ou Enterprise.
• Talent : Utilisateur, freelance ou salarié, dont le profil est référencé sur intelli'Réseau et peut être mis en relation avec des missions IT.
• Brique : module fonctionnel activable indépendamment (Réseau, Besoins, Match, CRM, RH, Facturation, Compta, Pilotage, Moments).
• Workspace : espace de travail correspondant à une entité juridique (freelance, ESN, école, association). Un Utilisateur peut appartenir à plusieurs Workspaces.

3. Accès au service

L'accès à la Plateforme nécessite la création d'un compte via le sous-domaine auth.itwplateforme.com. L'Utilisateur doit : (i) être majeur ou disposer de l'autorisation parentale ; (ii) être une personne morale légalement constituée le cas échéant ; (iii) fournir des informations exactes, complètes et à jour ; (iv) maintenir confidentiels ses identifiants.

La création de compte peut se faire par email/mot de passe ou via les fournisseurs d'identité Google, Microsoft 365, LinkedIn, GitHub ou Apple (SSO OAuth 2.0).

4. Tarifs & abonnements

La Plateforme propose trois plans d'abonnement :

• Free — 0 €/mois : accès à intelli'Réseau (feed, profil, messagerie standard), un seul Workspace personnel, fonctionnalités de base.
• Pro — 29 € HT / utilisateur / mois : toutes les briques, multi-workspaces, support standard, Smart Match illimité, exports avancés.
• Enterprise — sur devis : SSO custom, SLA 99,9 %, DPA dédié, support prioritaire, intégrations Boond/PayFit/VESA/Pennylane, audit RGPD.

Certaines fonctionnalités sont facturées à l'acte (usage), indépendamment du plan :

• Génération d'un bulletin de paie via intelli'RH : 8 € HT.
• Émission d'une facture Factur-X via intelli'Facturation : 0,50 € HT.
• Signature électronique d'un contrat (Yousign) : 5 € HT.
• Import IA d'un CV/profil LinkedIn (au-delà de 30/mois) : 1 € HT par import.
• Pack 100 invitations d'événement intelli'Moments : 10 € HT.

Les abonnements sont mensuels, sans engagement, résiliables à tout moment depuis l'espace « Mon Abonnement ». Le prélèvement s'effectue par carte bancaire ou SEPA via Stripe. Toute facture est mise à disposition dans l'espace facturation au format Factur-X.

5. Obligations de l'Utilisateur

L'Utilisateur s'engage à utiliser la Plateforme conformément à sa destination et à la loi. Il s'interdit notamment :

• de publier des contenus illicites, diffamatoires, haineux, à caractère pornographique ou violant les droits de tiers ;
• de scraper, aspirer ou indexer automatiquement les contenus (hors API officielle) ;
• d'usurper l'identité d'un tiers ou de créer un faux profil ;
• de tenter de contourner les mesures de sécurité (rate limits, authentification, droits d'accès) ;
• de réutiliser les profils Talents pour démarchage hors plateforme sans accord explicite ;
• de revendre ou sous-licencier l'accès à la Plateforme.

6. Responsabilités d'INTELLITEK

INTELLITEK met en œuvre les moyens techniques raisonnables pour assurer la disponibilité de la Plateforme (objectif SLA 99,5 % en plan Pro, 99,9 % en plan Enterprise). INTELLITEK ne saurait être tenue pour responsable :

• des contenus publiés par les Utilisateurs (statut d'hébergeur LCEN art. 6) ;
• des interruptions de service liées à un cas de force majeure, à des opérations de maintenance, ou à un défaut du fournisseur d'hébergement (Vercel, Railway, Cloudflare) ;
• des conséquences commerciales d'un matching réalisé via intelli'Match (la décision finale incombe au Client) ;
• des pertes indirectes (manque à gagner, perte de chance, perte d'exploitation).

7. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est régi par notre Politique de confidentialité, conforme au RGPD (UE 2016/679) et à la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 modifiée. Pour le Maroc, la Plateforme respecte la Loi 09-08.

8. Propriété intellectuelle

INTELLITEK reste seule titulaire des droits portant sur la Plateforme, son code, ses interfaces, son design system, ses bases de données et ses marques. L'Utilisateur reste propriétaire des contenus qu'il publie et accorde à INTELLITEK une licence non exclusive, mondiale et gratuite d'utilisation strictement nécessaire à la fourniture du service.

9. Résiliation

L'Utilisateur peut supprimer son compte à tout moment depuis ses paramètres. La suppression entraîne l'effacement définitif des données dans un délai de 30 jours (hors obligations légales de conservation, notamment comptables et fiscales — 10 ans).

INTELLITEK peut suspendre ou résilier un compte en cas de manquement grave aux présentes CGU, après mise en demeure restée infructueuse pendant 7 jours (sauf urgence).

10. Droit applicable & juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur formation, leur interprétation ou leur exécution sera soumis, à défaut de résolution amiable, au Tribunal de Commerce de Lyon, nonobstant pluralité de défendeurs ou appels en garantie, et sauf disposition impérative contraire en faveur du consommateur.

11. Évolution des CGU

INTELLITEK se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. Toute modification substantielle sera notifiée par email avec un préavis de 30 jours, période durant laquelle l'Utilisateur peut résilier sans frais.